Mentions légales

Mentions légales

www.dermethys.com

Éditeur du site

L’EURL SDSII Science Dermal Solutions & Innovation (ci-après définie « DERMÉTHYS »)
1 avenue du Champ de Mars
Le Lab'O village by CA
CS 30019, 45100 Orléans
N° RCS ORLEANS 101 955 821
N° TVA intracommunautaire : FR91101955821
Capital social : 5 000 €

Directrice de la publication

Mme Sophie DIEYE
E-mail : contact@dermethys.com
Téléphone : 06 95 92 16 51

Hébergeur

Hébergeur / prestataire technique
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin, D02 E7K8, Ireland
Site : https://www.shopify.com

Accès au Site et responsabilité

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

DERMÉTHYS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. En effet, DERMÉTHYS se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'internaute à partir du Site.

DERMÉTHYS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site (notamment : fiches produits, articles, FAQ, pages marque). Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ni un substitut à la consultation d’un professionnel de santé.

De la même manière, DERMÉTHYS ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de DERMÉTHYS, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

DERMÉTHYS peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’internaute. La date de « dernière mise à jour » est indiquée en tête des mentions légales.

Propriété intellectuelle

DERMÉTHYS est propriétaire de l’intégralité du Site et de ses contenus ou, à tout le moins, dispose des autorisations nécessaires pour l’exploiter et diffuser lesdits contenus.

DERMÉTHYS est une marque dûment enregistrée en France.

L’ensemble du Site et notamment les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans autorisation écrite préalable de DERMÉTHYS ou des titulaires concernés, est interdite et constitutive de contrefaçon. Ces actes peuvent entraîner des condamnations civiles et/ou pénales de son auteur.

Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires, études). DERMÉTHYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site — quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de DERMÉTHYS — ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de DERMÉTHYS. Une tolérance (sans demande d’accord préalable et exprès) est toutefois autorisée pour la création d’un lien vers la page d’accueil du Site, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus (pas de framing*, pas de marque utilisée de façon trompeuse).

* action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Contributions des utilisateurs

Le Site dispose d’un formulaire de contact accessible aux internautes.

L’internaute s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, contraire à l’ordre public, portant atteinte aux droits des tiers, ou constituant une allégation de santé non autorisée.

Les messages adressés via le formulaire de contact sont traités conformément à la politique de confidentialité ; ils ne doivent pas contenir de données de santé.

Accessibilité

DERMÉTHYS, bien que non soumise au respect du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), s’efforce de rendre le Site utilisable par le plus grand nombre et de respecter au mieux le RGAA (qui n’est toutefois pas totalement appliqué). Toute difficulté d’accès peut être signalée à contact@dermethys.com.

Droit applicable — litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes mentions légales, ou plus généralement à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protectrices des consommateurs.

Crédits

Conception / développement : Kaizix — 1 Place Rivière Casalis – 45400 Fleury-les-Aubrais

Photographies / visuels : crédits photographes, banques d’images, IA le cas échéant

Polices : Montserrat, Manrope (licences respectives souscrites)